Règlement intérieur de la MJC Centre Social Bambous Girofles

TITRE I : Définition et but de la Maison des Jeunes et de la Culture de Saint-Benoît

ARTICLE I : La Maison des Jeunes et de la Culture de Saint-Benoît est une association d'Education Populaire régie par la loi du 1er juillet 1901. Cette association est administrée par un Conseil d'Administration qui veille à la bonne marche de la Maison, au respect de ses caractères particuliers.
La MJC est essentiellement une institutuion d'éducation populaire constituée et gérée par ses adhérents. Elle est affiliée à la FFMJC

ARTICLE II: La Maison des jeunes et de la Culture de Saint-Benoît est ouverte à tous, individus isolés ou groupements, sans distinction. Elle est laïque, c'est-à-dire respectueuses des convictions personnelles, et indépendante des partis politiques et des regroupements confessionnels. Elle s'interdit toute discrimination entre les diverses convictions politiques, philosophiques et religieuses. Elle est neutre. Les usagers la fréquentent à titre individuel ou à titre collectif et s'interdisent toute propagande en faveur des mouvements, associations, partis ou groupements auxquels ils peuvent adhérer en dehors de la MJC. Sont considérés entre autres comme acte de propagande, les ventes de journaux et périodiques, les distributions de tracts, quêtes pour les organisations citées plus haut.

ARTICLE III: La MJC peut organiser des services (restaurant, centre de séjour, salle de réunion, etc) mis à disposition de ses propres usagers isolésou en groupes. Toutefois, une de ses installations ne peut être mis à la disposition d'un groupe particulier  non adhérent de la MJC que temporairement et sur décision du Conseil d'Administration et sous les réserves expresses :

  1. que le fonctionnement  de la Maison n'en souffre pas,
  2. que les réunions ainsi permises ne servent à aucune propagande particulière politique ou réligieuse
  3. que tous les groupes similaires bénéficient également du même régime,
  4. cette autorisation peut-être retirée à tout moment

ARTICLE IV : Le but essentiel de la Maison des Jeunes et de la Culture de Saint-Benoît est de permettre aux jeunes et aux adultes qui la fréquentent de s'instruire, se cultiver, se distraire sainement de se former à l'exercice des responsabilités. Cela exige de la part de ses adhérents la participation aux activités et aux manifestations de la MJC. L'inscription à une activité est obligatoire pour les adhérents. La diversité  des activités permet un choix.

ARTICLE V: Le directeur de la Maison assume la responsabilité selon les directives de Conseil d'Administration et selon ses directives.
 Les usagers selon leurs goûts, s'organisent eux mêmes en groupes d'activités, ou en sections.

ARTICLE VI: Les attributions et le fonctionnement de l'Assemblée Générale sont déterminées par les statuts de l'association. Le présent règlement intérieur à pour objet d'apporter quelques précisions à ce cadre général.

TITRE II : Administration

A- L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE VII: L'ordre du jour, les différents rapports, la liste des candidats au Conseil d'Administration et une fiche de pouvoir sont envoyés à chaque membres de l'assemblée Générale 15 jours avant celle-ci.

ARTICLE VIII : La participation des membres de l'association à l'Assemblée Générale est obligatoire.

ARTICLE IX : Un membre de l'Assemblée Générale qui n'a pas la possibilité d'assister à celle-ci peut mandater un autre membre de l'Assemblée à l'effet de la représenter. Un membre ne peut percevoir qu'un seul mandat.

ARTICLE X : L'Assemblée procède chaque année à l'élection du tiers sortant du Conseil d'Administration, comme défini à l'article 11 des statuts. Les candidatures aux postes de conseiller d'administration doivent être adressées au Président de la MJC au moins 8 jours avant la date de l'Assemblée Générale, le cachet de la poste faisant foi. Les candidats au poste de conseiller d'Administration doivent remplir les conditions énumérées aux statutset être adhérents de la MJC.

ARTICLE XI: Les candidats ont le droit de se faire connaître dans les activités avant l'Assemblée Générale mais aucune propagande sous forme de réunions, prises de parole, de distributions de tracts ou d'affiches n'est autorisée au sein de la MJC

ARTICLE XII : Le Conseil d'Adlinistration sera compétent pour connaître la validité des candidatures en regard des statuts et du présent règlement intérieur.

ARTICLE XIII : L'Assemblée élit en son sein un bureau de vote composé de trois membres. Les fonctions de membre du bureau de vote et de candidat au poste conseiller d'Administration sont incompatibles.

ARTICLE XIV : Les élections du Conseil d'Administration ont lieu à bulletin secret au scrutin uninominal à un tour ou à main levée. Le bureau de vote est celui du Conseil d'Administration.

ARTICLE XV: Sont proclamés élus les candidats totalisant le plus de voix jusqu'à concurrence du nombre de postes à pourvoir. Un minimum de 25% des suffrages exprimés est toutefois nécessaire pour être élu.

ARTICLE XVI: En cas de litige, le Conseil d'Administration est seul habilité à statuer.

ARTICLE XVII : Conformément aux statuts, l'Assemblée Générale élit le ou les Vérificateurs aux Comptes. Les mandats de Vérificateurs aux Comptes et de Conseiller d'Administration sont incompatibles.

B- LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE XVIII: Le Conseil d'Administration est composé selon les statuts de membres de droit, de membres associés et de membres élus parmi les adhérents. En ce qui concerne les membres associés, ils peuvent être choisis pour représenter les groupements locaux intéressés par les différentes activités cités à l'article 3 des statuts ou bien, être choisis à titre personnel en raison de leur compétence particulière. Ceux des membres associés qui appartiennent à la première catégorie ne sauraient représenter un groupement que pour la durée de leur mandat au sein dudit groupement.

ARTICLE XIX : Les règles générales relatives aux conditions de convocation, de quorum  ou de scrutin sont fixées par les statuts. Les convocations accompagnées de l'ordre du jour et éventuellement de différents rapports sur les questions à débattre devront être envoées 8 jours avant la séance en cas de session ordinaire. Ce délai étant de 4 jours en cas de session extraordinaire. Le scrutin se déroule à main levée, sauf si l'un quelconque des membres du Conseil d'Administration s'y oppose, et exception fait pour l'éléction du bureau du Conseil d'Administration.

ARTICLE XX : Le Conseil d'Administration veille au respect des statuts et contrôle la gestion générale de la Maison des Jeunes et de la Culture dans ses aspects administratifs, moral et financier, dans le cadre des décisions de l'Assemblée Générale des adhérents. Il se réunit au moins une fois par trimestre.

ARTICLE XXI: Un membre du Conseil d'Administration peut déléguer son pouvoir à un autre membre du Conseil d'Administration. Le nombre des pouvoirs délégués est limité à un par personne. Ce pouvoir doit être écrit.

ARTICLE XXII: Les membres du Conseil d'Administration cumulant absents 3 absences consécutives, sans excuses écrites, aux séances seront considérés comme démissionnaires. Dans ce cas, le Conseil pourra coopter un membre sous réserve de ratification à l'Assemblée Générale suivante.

ARTICLE XXIII: Le Conseil d'Administration est chargé de l'organisation de l'Assemblée Générale.

ARTICLE XXIV : En complément aux statuts de la MJC fixant les conditions pour être administrateur, il est précisé que les membres du Conseil d'Administration, au même titre que les autres adhérents, doivent payer une cotisation annuelle et être à jour de leurs cotisations, pour être entendu légalement.

ARTICLE XXV: Le bureau de C.A se réunit une fois par trimestre pour préparer le C.A ou plus souvent si nécessaire.

TITRE III : Fonctionnement de la Maison des Jeunes et de la Culture

ARTICLE XXVI: Chaque adhérent devra au moment de son inscriptions fournir une pièce d'identité valable, 2 photos d'identités accompagnées d'un certificat médical d'aptitude s'il s'agit d'une activité sportive. Les mineurs de moins de 14 ans devront se faire accompagner de leur parent au moment de l'inscription.L'adhérent s'engage :

  • à payer son adhésion (annuelle)
  • à payer ses cotisations avant le 10 de chaque mois
  • à respecter les statuts et le règlement intérieur de la Maison
  • à assister à l'Assemblée Générale annuelle

L'adhérent sait :

  • que les cotisations ne sont ni fractionnables ni remboursables
  • que les absences aux cours se sont pas remboursés
  • cependant, les cours non dispensés de notre fait (absence du professeur) seront rattrapés en accord avec l'adhérent

Il lui est délivré la carte "Maison des Jeunes et de la Culture" qui lui donne accès aux activités et aux manifestations organisées par la MJC, et couvre l'assurance responsabilité civile obligatoire pour la pratique des activités. Cette carte devra être en sa possession lors de sa présence à la MJC.

ARTICLE XXVII: Le montant des adhésions est fixé par l'Assemblée Générale Annuelle. Une cotisation supplémentaire payable d'avance pourra être exigée pour couvrir certains frais d'activités et servir uniquement à leur fonctionnement (indemnisation d'animateurs ou activité ayant un prix de revient trop élevé) étant entendu que les activités de la MJC ne sauraient en aucun cas devenir le cadre de manifestations commerciales revêtant un caractère privé.

TITRE IV : Règlement

ARTICLE XXVIII: Le Conseil d'Administration fixe les jours et heures d'ouverture de la MJC. L'horaire des activités est établi par chacune d'elles en accord avec le directeur.

ARTICLE XXIX: Une conduite et une tenue correcte sont exigées de la part de toutes personnes fréquentant régulièrement la MJC. Ceux qui n'observeraient pas les règles de bienséance et de la courtoisie seront passibles de sanctions prévues au titre V.

PROPRETE : Les fumeurs sont invités à utiliser les cendriers et les papiers seront jetés dans les corbeilles placées à cet effet, il est cependant strictement interdit defumer dans les salles d'activités.

TOILETTES : Garçons et filles utiliseront leurs cabines respectives qui devront être laissées en parfait état de propreté, les robinets des lavabos fermés après usage.

ARTICLE XXX: Il est recommandé d'une manière générale d'éviter tous les bruits excessifs (conversations répétées inutilement ou prolongées, cris... Notamment au moment des sorties tradives, les usagers de la MJC éviteront de faire tourner inconsidérément les moteurs de leurs voitures, motos et cyclomoteurs, troublant le repos du voisinage).

ARTICLE XXXI: Les Locaux et le matériel doivent être entretenus avec un grand soin par les adhérents et se trouver à la disposition des activités respectives. Les responsables des activités devront tenir à jour un cahier d'inventaire du matériel en compte. Le matériel prêté par la Maison des Jeunes pour le fonctionnement des activités, en accord préalable du directeur, doit lui être rendu en parfait état dans les délais et selon les modalité fixées.En cas de détérioration causée par négligence ou imprudence, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge de l'utilisateur responsable. En aucun cas, le matériel ne doit sortir de la MJC sans accord préalable du directeur. Le matériel éducatif (magnétophone, caméra, électrophone, appareil de projection et de télévision, ...) est placé sous entière responsabilité des animateurs et responsables d'activités.

ARTICLE XXXII: La MJC ne doit pas servir de vin ou d'alcool. De même, il est formellement interdit d'en apporter et d'en consommer à l'intérieur de la MJC, sauf cas exceptionnel et accord de la direction.

ARTICLE XXXIII: Tout jeu d'argent est proscrit dans l'enceinte de la MJC (cartes, dés, ...)

ARTICLE XXXIV: Jours et heures d'ouverture; la MJC de Saint-Benoît est ouverte tous les jours aux adhérents et aux heures affichées.Les dimanches sont en principe réservés aux sorties, sauf exception. Les salles peuvent être mis à la disposition des adhérents avec accord préalable du directeur.

ARTICLE XXXV: L'utilisation du téléphone par les usagers et les adhérents bne pourra se faire qu'en cas d'extrême urgence et sous autorisation du secrétariat ou la direction.

CONTROLE ET SANCTIONS

ARTICLE XXXVI: Chaque responsable d'activité est tenu de vérifier si tous kes inscrits à son activité, sont à jour de leur cotisation.

ARTICLE XXXVII: En cas de manquement, les sanctions sont :

  1. avertissement par lettre adressée aux parents en cas d'adhérent mineur
  2. renvoi temporaire de 15 jours à un mois
  3. renvoi définitif

Les sanctions sont prononcées par le directeur ou son remplaçant et par le Conseil de discipline. Le Conseil de discipline est composé du bureau du Conseil d'Administration, et de la direction. Il pourra être fait appel devant le Conseil d'administration et devant l'Assemblée Générale. A sa demande, l'adhérent sanctionné pourra s'expliquer devant ces instances. En attendant, les sanctions prises sont exécutoires immédiatement. En cas de renvoi, les cotisations versées par l'adhérent restent acquises à l'association.

ARTICLE XXXVIII: Les questions soulevées par la violation des statuts et des principes fondamentaux de la MJC sont du ressort du Conseil d'Administration.

ARTICLE XXXIX: Le présent règlement sera affichée à l'intérieur de la MJC et pourra être consulté à tout moment par un usager.

ARTICLE XXXX: Il pourra être modifié par le Conseil d'Administration et devra être ratifié à la prochaine Assemblée Générale.

TITRE V : Adhésions individuelles

ARTICLE XXXXI: Les adhésions à la Maison des Jeunes et de la Culture sont matérialisées par la prise d'une carte annuelle valable de date à date. Elle est fixée pour l'année par le Conseil d'Administration, assurances comprises. Cette adhésion est évidemment obligatoirepour les administrateurs qui doivent être à jour de leur cotisation.

TITRE VI : Fonctionnement des activités

ARTICLE XXXXII: Un tableau des activités avec les horaires et lieu de fonctionnement doit être affiché dans l'établissement. Au responsable d'activité de faire respecter le règlement intérieur de la MJC et de faire respecter la discipline et conditions technique et matérielle nécessaire au bon fonctionnement de son activité.